Conditions Générales d'Utilisation

du site les-specialistes.ch

1] Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1a] Éditeur du site

VISIBILITY INTERNET
Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris
Forme juridique : SARL
Capital social : 8 000€
RCS : Paris B 539 606 970
Code NAF : 6201Z
Responsable de la publication : VISIBILITY INTERNET

1b] Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par la société O2switch : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000€
RCS : Clermont Ferrand 510 909 807
INPI : 09 3 645 279

1c] Accès à la politique de confidentialité du site

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité afin de connaître la manière dont VISIBILITY INTERNET récupère, traite et gère ses données personnelles, ses droits, ses recours, les partenaires du site, l’utilisation des fichiers cookies et la sécurité. Page consultable ici : https://www.les-specialistes.ch/politique-de-confidentialite/

2] Champs d'activité et description du service

Le site les-specialistes.ch offre un service de mise en relation avec des sociétés spécialisées dans le conseil, l’aide et le suivi sur les sujets suivants : Subsides Suisse, Fiscalité et Impôts, Assurance Maladie Suisse. Au delà de ce service, ces sociétés proposeront des offres en relation avec les besoins des utilisateurs.  A travers ce site, l’internaute a la possibilité d’entrer en contact avec ces sociétés et ce que ce soit par téléphone ou par voie électronique en remplissant un des formulaires présents sur le site. (A ce sujet, se référer au paragraphe concernant la conservation des données personnelles).

VISIBILITY INTERNET met tout en œuvre pour offrir à l’internaute un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’internaute. VISIBILITY INTERNET ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. La connexion et la navigation sur le site les-specialistes.ch valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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3] Données personnelles et déclaration informatique et liberté

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté, VISIBILITY INTERNET informe les internautes que l’ensemble des informations récupérées par le biais des formulaires présents sur le site sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations proposées par les sociétés. Elles sont collectées dans le but de permettre la mise en relation entre l’internaute et les société listées sur la page politique de confidentialité.

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4] Propriété intellectuelle

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